Cabinet : 36, rue du docteur Maurer 78630 Orgeval | Email: bontempseugenie@gmail.com / osteobferru@gmail.com

Conditions générales de vente

Eugénie Bontemps Bernard Ferru Ostéopathes D.O./Formateurs
Nombre de participants : 16 maximum Tarifs Le tarif par participant est de 540 € pour une formation à Poissy, pour les 3 jours (polys actualisés et pauses compris) Le tarif est dégressif sur les formations suivantes: 490 € pour la 2 ème formation et 440 € pour la 3 ème formation. Il est possible de refaire les formations déjà effectuées en fonction des places disponibles 50% du tarif 1ère formation / poly mis à jour compris). Un chèque de 100 € doit être adressé lors de l’inscription, avec la convention de formation signée, pour valider l'inscription. Le règlement total de la formation s'effectue le premier jour de celle-ci. Objet, Nature, Pré-requis, Durée et Effectifs de la formation L'action de formation rentre dans la catégorie d'actions de promotion professionnelle qui permettent d'acquérir une qualification plus élevée (article 6313-1 et 6314-4 du code du travail). En application de l'article L6353-1 du code du travail, les actions de formation professionnelles mentionnées à l'article L6313-1 du code du travail doivent être réalisées conformément au programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement mis en œuvre, ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Nature de la formation Cette action de formation entre dans la catégorie de l'acquisition, de l'entretien et du perfectionnement des connaissances prévue par l'article L.6353-1 du code du travail. Elle a pour objectif de présenter et d’enseigner aux ostéopathes diplômés : - une méthode d’approche holistique intégrale particulière aux problèmes de fertilité féminine ; - un protocole de d’approche clinique holistique adapté permettant de comprendre et traiter ces patientes pour les aider de la manière la plus efficace possible ; - l’apprentissage de tests, protocoles et techniques ostéopathiques spécifiques répondant à la recherche de valorisation de la fertilité des patientes. Pré-requis : Etre ostéopathe D.O. Français ou Européen ou suivre une formation dans un collège d'enseignement ostéopathique Français ou Européen agréé. Cette action de formation est organisée par l'organisme de formation "Bernard FERRU" N° 1.1 78 81056. Cet organisme est DATADOCKE (N° agrément 0051301) et se trouve donc éligible à une éventuelle prise en charge par le FIF PL ou d'éventuels autres organismes de formation concernés. L'intervenant principal en est : Bernard FERRU / Ostéopathe D.O. Formateur 11 78 81056 78 36, rue du docteur Maurer 78630 Orgeval (France) tél. +33 (0)1 39 75 09 06 osteobferru@gmail.com www.osteopathie-bf.com. Il peut le cas échéant, en fonction du nombre de participants et en fonction des particularités pédagogiques, être assisté en tant qu'expert de : Madame Eugénie BONTEMPS / Ostéopathe D.O. Formatrice N° 1.1 78 83550 78. Ou de tout autre expert habilité. Moyens pédagogiques de l'action de formation : La formation est dispensée avec les moyens pédagogiques et techniques suivants : - Les cours sont dispensés dans un ERP (Etablissement Recevant du Public) avec lequel l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056) possède une convention de mise à disposition. Les locaux utilisés répondent aux normes de sécurité réglementaires. - Fourniture d'un polycopié de 150 à 190 pages en fonction des formations. - Test de détermination de typologie sensitive ; - Cours dispensés avec une présentation sur support audio-visuel ; - les conditions détaillées du programme figurent en annexe du présent contrat et sont également consultables sur le site internet: "www.osteopathie-bf.com". Moyens de contrôle des résultats de l'action de formation Même si le pré-requis nécessaire pour valider l'inscription à la formation assure un socle de connaissance de base minimal pour pouvoir suivre la formation, chaque stagiaire doit impérativement remplir un questionnaire d'évaluation des acquis et un questionnaire des besoins, pour permettre d'effectuer une adaptation pédagogique du programme si nécessaire. La fourniture de ces questionnaires dûment remplis est impérative pour pouvoir participer à la formation. Au cours des séquences de pratique, une note sur 10 sera attribuée à chacun des stagiaires. A la fin de l'action de formation, un QCM (Questionnaire de Choix Multiples) d'évaluation des acquisitions potentielles est mis en place lors de la dernière demi- journée de formation. Il est réglementaire et obligatoire de s'y soumettre pour se voir remettre une attestation de formation (réglementaire + FIF PL) et une attestation établie sous forme de diplôme, validant pédagogiquement celle-ci. Le QCM est noté sur 60 points. Avec les points de la note de pratique, 35/70 est la note minimale pour valider la formation. En cas de validation l 'attestation de formation est adressée au stagiaire après de la formation. Il peut comporter une mention : - "Bien" pour une note située entre 35 et 44 - "Très bien" pour une note entre 45 et 59 - "Excellent" pour une notre entre 60 et 70. Les stagiaires qui obtiennent une note inférieure à 35 recevront une attestation simple de suivi de la formation. Les ostéopathes D.O. ayant validés la formation par une note de 35/60 au QCM, auront leurs coordonnées professionnelles référencées sur le site "www.ostéopathie-bf.com" rubrique "Trouver un ostéopathe" au titre des ostéopathes certifiés ayant suivi la formation avec succès. Tout ostéopathe est cependant libre de refuser son inscription, il doit simplement le signaler à l'organisme formateur. En application de l'Article L.6353-1 du code du travail, une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action de formation, ainsi que les résultats des acquis de la formation sera remise au stagiaire à l'issue de celle-ci. Moyens du suivi de l'exécution de l'action Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles de présence présentées au début de chaque demi-journée de formation. Non réalisation de la prestation de formation En application de l'article L.6354-1 du code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, qu'en cas d'annulation totale ou partielle de la prestation de formation, l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056) rembourserait au cocontractant les sommes du coût pédagogique indûment perçues de ce fait. Dédommagement, Réparation ou Dédit En cas de renoncement par l'ostéopathe bénéficiaire à l'exécution de la présente convention dans un délai d'1 mois avant la date de démarrage de la prestation de formation, l'ostéopathe stagiaire s'engage à perdre son acompte versé de 100 € au titre de dédommagement. Cette somme de 100 n'est pas imputable sur l'obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l'ostéopathe et ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par un quelconque OPCA ( Organisme Paritaire Collecteur Agréé). En cas de renoncement par l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056) à l'exécution de la présente convention dans un délai de 15 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056) s'engage au remboursement de l'acompte (100 €) ou de toute autre somme versée à titre de dédit. En cas de résiliation partielle de la formation par l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056), celui-ci s'engage à percevoir ls seules prestations effectives dispensées et à rembourser au bénéficiaire le somme restante au prorata temporis de sa valeur prévue à cette convention. Par contre si le bénéficiaire ostéopathe ne réalise pas la formation complète de son fait, la somme résultante de l période d'absence sera perçue au titre de dédommagement par l'organisme de formation "Bernard Ferru" (N° 1.1 78 81056). A ce titre cette somme n'est pas imputable sur l'obligation de participation de l'employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l'onjet d'une demande de remboursement ou de prise en charge par l'OPCA. Cette somme est spécifiée sur la facture et ne doit pas être confondue avec la somme due au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Conditions particulières - Le stagiaire de ce contrat dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. - Le stagiaire signant cette convention déclare avoir pris connaissance, approuvé in extenso le règlement intérieur de la formation et s'engage à le respecter. Ce règlement est joint systématiquement au dossier d'inscription. Il déclare aussi approuver le programme de formation. Litiges : Si une contestation ou un différend, relatif au contrat ou à la formation, n'ont pu être réglé à l'amiable, le tribunal dont dépend le lieu de stage sera seul compétent pour régler le litige.
(Juin 2021)

Conditions générales de vente pour les formations de Poissy

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