Cabinet :
36, rue du docteur Maurer 78630 Orgeval
Email:
bontempseugenie@gmail.com / osteobferru@gmail.com
Réglement des formations
Eugénie Bontemps
Bernard Ferru
Ostéopathes D.O./Formateurs
Règlement intérieur des formations
La
réglementation
impose
à
tout
organisme
de
formation
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
applicable
aux
stagiaires
reçus
dans
ses
locaux
ou
ceux
mis
à
sa
disposition.
Article 1
Personnel assujetti
Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires sans exception.
Chaque stagiaire accepte les termes du présent réglement en signant son contrat de formation.
Article 2
Conditions générales
Toute
personne
en
stage
doit
respecter
le
présent
règlement
pour
toutes
les
questions
relatives
à
l'application
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Article 3
Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque
stagiaire
doit
veiller
à
sa
sécurité
personnelle
et
à
celle
des
autres
en
respectant,
en
fonction
de
sa
formation,
les
consignes
générales
et
particulières
de
sécurité
en
vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.
Toutefois,
conformément
à
l'article
R.6352-1
du
Code
du
Travail,
lorsque
la
formation
se
déroule
dans
un
établissement
déjà
doté
d'un
règlement
intérieur,
les
mesures
d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.
Tout comportement inadéquat constaté par le formateur du stage pourra être sanctionné par une exclusion de la formation sans dédommagement financier possible.
Article 4
Maintien en bon état du matériel et des biens
Chaque
stagiaire
a
l'obligation
de
conserver
en
bon
état
le
matériel
qui
lui
est
confié
en
vue
de
sa
formation.
Les
stagiaires
sont
tenus
d'utiliser
le
matériel
conformément
à
son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.
Article 5
Utilisation du matériel
Toute anomalie dans le matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
Article 6
Consigne d'incendie
Les
consignes
d'incendie
et
notamment
un
plan
de
localisation
des
extincteurs
et
des
issues
de
secours
sont
affichés
dans
les
locaux
de
l'organisme
de
manière
à
être
connus de tous les stagiaires.
Article 7
Accident
Tout
accident
ou
incident
survenu
à
l'occasion
ou
en
cours
de
formation
doit
être
immédiatement
déclaré
par
le
stagiaire
accidenté
ou
les
personnes
témoins
de
l'accident,
au responsable de l'organisme.
Conformément
à
l'article
R
6342-3
du
Code
du
Travail,
l'accident
survenu
au
stagiaire
pendant
qu'il
se
trouve
dans
l'organisme
de
formation
ou
pendant
qu'il
s'y
rend
ou
en
revient, fait l'objet d'une déclaration par le responsable du centre de formation.
Article 8
Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse dans l'organisme ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.
Article 9
Interdiction de fumer
En
application
du
décret
n°
92-478
du
29
mai
1992
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
il
est
interdit
de
fumer dans tout l'établissement à l'éventuelle exception des zones extérieures dédiées à cet effet.
Article 10
Durée et horaires des cours
Les
horaires
de
stage
sont
fixés
par
l'organisme
de
formation
"Bernard
FERRU"
et
portés
à
la
connaissance
des
stagiaires
lors
de
leur
inscription
et
sont
notifiés
dans
les
programmes des formations.
Les
cours
commencent
tous
les
jours
à
8
h
30.
Ils
se
terminent
à
18
h
30
les
jeudi
et
vendredi
et
17
h
30
le
samedi
et
pour
toutes
les
formations.
De
courtes
pauses
sont
prévues entre les séquences du matin et de l'après-midi. Elles sont indiquées par les intervenants.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de la formation.
Article 11
Contrôle des présences
La
présence
des
stagiaires
est
contrôlée
au
début
de
chaque
demi-journée.
Cette
formalité
est
exigée
par
la
législation
sur
la
formation
professionnelle
continue,
pour
la
prise en charge des formations post gradue. Chaque stagiaire doit apposer sa signature sur une liste d'émargement à chaque début de demi-journée.
En cas de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur.
Article 12
Attestation de présence et certificat de stage
A
l'issue
de
chaque
formation
une
attestation
de
présence
est
délivrée
aux
stagiaires.
Elle
mentionne
l'action
de
formation,
l'objet
de
la
formation,
ainsi
que
la
durée
et
les
dates
de
réalisation.
Elle
vaut
certificat
de
participation
à
la
formation.
Il
est
aussi
remis
un
certificat
de
formation
sous
forme
de
diplôme
en
rapport
avec
le
questionnaire
des
acquis,
la
note
de
pratique
et
le
QCM
d'évaluation
en
fin
de
formation.
En
cas
de
non
validation
de
la
formation
(50/100
points
minimum),
il
est
délivré
une
attestation
de
formation.
Les stagiaires sont tenus de signer l'attestation de présence à chaque demi-journée.
Article 13
Absences exceptionnelles
Toute
absence
même
partielle
au
cours
d'une
journée
doit
être
signalée
au
responsable
du
stage
ou
l'un
de
ses
assistants.
Tout
cours
manqué
peut
être
rattrapé
gracieusement lors d'une cession de formation identique suivante.
En cas d'absence au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur.
Article 14
Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.
Article 15
Information et affichage
La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites lors de la formation.
Article 16
Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
L'organisme
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
des
objets
personnels
de
toute
nature
déposés
par
les
stagiaires
dans
son
enceinte
(salle
de
cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).
Article 17
Sanction
Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue
une
sanction
au
sens
de
l'article
R
6352-3
du
Code
du
Travail
toute
mesure,
autre
que
les
observations
verbales,
prises
par
le
responsable
de
l'organisme
de
formation
ou
son
représentant,
à
la
suite
d'un
agissement
du
stagiaire
considéré
par
lui
comme
fautif,
que
cette
mesure
soit
de
nature
à
affecter
immédiatement
ou
non
la
présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement;
- Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive sans dédommagement financier possible.
Article 18
Travail ostéopathique
L'essentiel
des
formations
est
de
nature
pratique
et
inclus
de
nombreuses
séquences
de
training.
A
cet
effet
les
"training"
de
pratique
sont
encadrés
et
effectués
par
la
mise
en place de binômes par table.
Il est demandé de respecter le travail du groupe et des autres tables ainsi que la personne qui joue le rôle de patient.
En cas de consultation "in vivo" le respect du patient et le secret professionnel sont de rigueur.
Article 19
Fiche d'appréciation de la formation
Afin
d'évaluer
et
d'améliorer
la
qualité
de
l'enseignement
de
la
formation,
à
l'issue
de
celle-ci,
chaque
participant
doit
réglementairement
remplir
une
fiche
d'évaluation
de
la
formation suivie.
Elle
est
adressée
par
E.mail
et
doit
être
complètement
remplie
et
adressée
rapidement
à
l'organisme
responsable
de
la
formation.
En
retour
le
stagiaire
recevra
un
dossier
administratif
comprenant
les
résultats
de
son
évaluation
personnelle
de
fin
de
formation
et
son
document
de
certification
de
la
formation,
la
facture
de
la
formation
et
son
attestation FIF PL si nécessaire
Article 20
Diffusion
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire au moment de l'inscription à la formation.
NB
: Pour les formations se déroulant dans le centre de l'AFIPE à Poissy, chaque participant est tenu de respecter le règlement intérieur de l'établissement.
Il en est de même pour tous les établissements où se déroulent les formations.
(Avril 2023)